J.O. 196 du 25 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0608036A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,11 MW, située au centre hospitalier régional d'Orléans, 14, avenue de l'Hôpital, 45100 Orléans - La Source.